Informations légales

1.Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, est ci-dessous précisée aux utilisateurs du site www.centre-edgar-cayce.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire accrédité : Centre Edgar Cayce – Association loi de 1901 – BP40026 - 95540 MERY sur OISE
Créateur du site et du graphisme : le webmestre De Vlieger Jean-Pierre – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., membre bénévole de l'association.
Responsable publication : Françoise Souberbielle – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La responsable publication est une personne physique assurant la présidence de l'association du Centre Edgar Cayce; présidence renouvelable selon les règles statutaires déposées.
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
Hébergeur : LWS (Ligne Web Services) – 4 rue Galiéni - 75838 PARIS Cedex17

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.centre-edgar-cayce.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées inopinément, les utilisateurs du site www.centre-edgar-cayce.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.centre-edgar-cayce.fr, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention par affichage en page de garde du site www.centre-edgar-cayce.fr 

Le site www.centre-edgar-cayce.fr est mis à jour régulièrement par Françoise Souberbielle. Les mentions légales peuvent elles aussi être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.centre-edgar-cayce.fr a pour objet de documenter ses utilisateurs sur l’ensemble des activités du Centre Edgar Cayce , Association loi de 1901.

Le Centre Edgar Cayce s’efforce donc de fournir, sur le site www.centre-edgar-cayce.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans sa mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations apparaissant sur le site www.centre-edgar-cayce.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont communiqués sous réserve de modifications ayant pu leur être  apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à n’y accéder qu’en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et porteur d’un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Centre Edgar Cayce est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détenteur des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels qui le constituent.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  l’Association : Centre Edgar Cayce.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les images du site sont censées être "libres de droit", mais si un auteur prouve qu'une ou plusieurs images lui appartiennent et qu'il ne souhaite pas les voir diffuser sur le site www.centre-edgar-cayce.fr, il est invité à s'exprimer sur ce point en utilisant le formulaire de contact du site www.centre-edgar-cayce.fr en demandant que lesdites images soient enlevées ou remplacées dans les 72 heures ouvrées qui suivront la date et l'heure du message reçu par le Centre Edgar Cayce.

6. Limitations de responsabilité.

Le Centre Edgar Cayce ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.centre-edgar-cayce.fr, , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association Centre Edgar Cayce ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.centre-edgar-cayce.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Centre Edgar Cayce se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Centre Edgar Cayce se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé par celui-ci (texte, photographie…).

Le Centre Edgar Cayce ne peut être rendu responsable du piratage des données personnelles d'un ou des membres inscrits, dans la mesure où chacun de ces membres est censé répondre personnellement de la qualité des identifiant et mot de passe qu'il met en place pour accéder à son profil ou aux rubriques spécifiques du site, car il dispose de la faculté de les remplacer à tout moment pour les rendre invulnérables. Le Centre Edgar Cayce fournit à tout nouvel abonné un premier mot de passe lui permettant d’accéder à sa fiche personnelle, puis de modifier ce mot de passe comme il le souhaite. Le Centre-Edgar-Cayce ne pouvant dès lors plus décrypter ce nouveau mot de passe, s’engage, en cas de perte ou d'oubli de celui-ci par l’abonné, à lui renvoyer un nouveau mot de passe provisoire.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site www.centre-edgar-cayce.fr , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.centre-edgar-cayce.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause le Centre Edgar Cayce en France ne collecte d’informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.centre-edgar-cayce.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.centre-edgar-cayce.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en en effectuant la demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité, portant la signature du titulaire de cette pièce, et précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Par commodité l'utilisateur ayant procédé à une inscription ou une ouverture de compte, peut apporter des rectifications ou des modifications de données personnelles depuis le site www.centre-edgar-cayce.fr en accédant de manière totalement confidentielle à la rubrique concernant le profil utilisateur qui lui est propre et  individuel.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.centre-edgar-cayce.fr n'est ni publiée à l'insu de l'utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Centre Edgar Cayce et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour soumis aux mêmes obligations de conservation et de non-transfert des données vis à vis des utilisateurs du site www.centre-edgar-cayce.fr.

Le Centre Edgar Cayce est en harmonie avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'appliquant au niveau européen, pour garantir la protection des données personnelles du visiteur ou de l'adhérent du site www.centre-edgar-cayce.fr Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles autres que celles nécessaires au bon fonctionnement d'une inscription, d'ouverture de compte et d'échanges d'informations avec l'objet statutaire du Centre Edgar Cayce.

Tout adhérent peut à tout moment demander au Centre Edgar Cayce l'annulation de son abonnement : ses données seront alors supprimées.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.centre-edgar-cayce.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Centre Edgar Cayce. Cependant, le Centre Edgar Cayce n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.centre-edgar-cayce.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également pour objectif de permettre diverses statistiques de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur, pour refuser l’installation des cookies, peut toutefois configurer son ordinateur de la façon suivante:
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.
Sous Firefox avec Windows XP : onglet outil / options / onglet « vie privée » puis sélectionner dans le champ déroulant « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » ; ce qui a pour effet de montrer de nouvelles options à cocher.  Décocher « Accepter les cookies ». Valider et refermer la fenêtre.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur OK.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.centre-edgar-cayce.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.